Politique de gestion contractuelle 
En vertu de l’article 961.4 du code municipal du Québec, nous devons placer sur notre site Web l’hyperlien permettant d’accéder à notre liste des contrats octroyés de plus de 25 000 $.
Consulter le lien SEAO pour connaître le rapport des contrats octroyés en matières résiduelles du Kamouraska-Ouest.
HORAIRE DES RÉUNION
PROCÈS-VERBAUX
2015
2016
2017-
2018-
2019-
2020
2021
AVIS PUBLIC
Avis public Règlement numéro 006-2022
Avis public projet de Règlement numéro 006-2022
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur 2019 – Février 2020
RÈGLEMENT
Règlement 001-2012
Règlement 003-2015